Fil RSS d'actualité thématique Locataire
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<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?><rss version="2.0" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"> <channel> <title>Locataire - service-public.fr - Actualité</title> <link>http://www.service-public.fr</link> <description>service-public.fr - le portail de l'administration française</description> <language>fr</language> <image> <title>service-public.fr, le portail de l'administration française</title> <url>http://www.service-public.fr/images2/commun/logo-petit.png</url> <link>http://www.service-public.fr</link> <description></description> </image> <item> <title>Fiche pratique INC : le déménagement</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001746.html</link> <dc:date>2010-08-10T09:41:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>L'Institut national de la consommation (INC) publie en ligne une nouvelle fiche pratique concernant le déménagement, entendu comme un ensemble d'opérations comprenant au minimum le chargement du mobilier à l'ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile. <br />Cette fiche présente tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer du bon déroulement d'un déménagement. Elle explique notamment la portée des différents documents qui doivent être établis à l'occasion d'un déménagement (le devis, (...) </description> <category>Logement </category> <category>Transports </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Demande de logement social : un formulaire unique à partir du 1er octobre</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001662.html</link> <dc:date>2010-07-21T09:09:03Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Le modèle du formulaire unique servant à effectuer, à compter du 1er octobre 2010, une demande de logement social est accessible sur www.formulaires.gouv.fr. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 7 juillet 2010, cet arrêté détaillant également la liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement. <br />Pour sa part, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur les démarches à connaître pour les personnes cherchant un (...) </description> <category>Logement </category> <category>Administration en ligne</category> <category>Locataire</category> </item> <item> <title>Indice de référence des loyers : + 0,57 % au 2ème trimestre 2010</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/00941.html</link> <dc:date>2010-07-16T08:13:23Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Pour le 2ème trimestre 2010, l'Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,57 % sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jeudi 15 juillet. <br />L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. (...) </description> <category>Logement </category> <category>Association</category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> <category>Poser une question</category> </item> <item> <title>Habitat : améliorer la performance énergétique</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001079.html</link> <dc:date>2010-07-15T06:23:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>La loi portant engagement national pour l'environnement a été publiée au Journal officiel du mardi 13 juillet 2010. <br />L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie une étude sur cette loi qui fixe en 257 articles de nouvelles règles environnementales notamment pour le secteur du logement. En matière de performance énergétique, l'Anil précise ainsi que cette amélioration doit passer désormais par un affichage obligatoire de certaines informations dès le stade des petites annonces en (...) </description> <category>Logement </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Tout savoir sur "www.risques.gouv.fr"</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001714.html</link> <dc:date>2010-07-08T07:38:05Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Tempête, mouvement de terrain, pandémie grippale, accident nucléaire, transport des matières dangereuses... Pour informer les populations, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne "www.risques.gouv.fr". <br />Un inventaire complet des risques auxquels les populations peuvent être confrontées est accessible directement depuis la page d'accueil du site. Cet inventaire compte notamment 11 risques naturels (canicule, grand froid, feux de forêts, (...) </description> <category>Logement </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>"Cartorisque" : la carte des risques naturels et technologiques en France</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001629.html</link> <dc:date>2010-04-13T09:41:51Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Arrêtés de catastrophe naturelle, aléas liés aux inondations, aux mouvements de terrain, à la sismicité, aux feux de forêts, aux avalanches ou encore au nucléaire... Vous voulez connaître la carte des risques naturels et technologiques en France ? Retrouvez en ligne "Cartorisque" qui reprend l'ensemble des cartes des risques naturels et technologiques. <br />Arrêtés de catastrophe naturelle, aléas liés aux inondations, aux mouvements de terrain, à la sismicité, aux feux de forêts, aux avalanches ou encore (...) </description> <category>Logement </category> <category>Association</category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Taxe d'habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéré</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/00794.html</link> <dc:date>2010-03-18T12:00:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d'une exonération totale de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010. <br />En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 euros en cas de quart de (...) </description> <category>Argent</category> <category>Contribuable</category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> <category>Poser une question</category> </item> <item> <title>Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075 pour les propriétaires et les locataires</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/00368.html</link> <dc:date>2010-03-17T08:15:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit pour les propriétaires et les locataires, le numéro vert "sos loyers impayés" accessible au 0805 160 075. <br />Causes de l'impayé ? Montant ? Stade de la procédure ? A la suite de l'appel d'un locataire, le répondant de l'Anil procède souvent à une analyse de la situation avant d'inviter le locataire à venir consulter un conseiller juriste à (...) </description> <category>Logement </category> <category>Association</category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d'habitation en 2015</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001544.html</link> <dc:date>2010-03-10T10:37:20Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010. <br />L'occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. L'occupant veille également à l'entretien et au bon fonctionnement de ce (...) </description> <category>Logement </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>21 janvier : lancement de la campagne de recensement 2010</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/00440.html</link> <dc:date>2010-01-19T14:01:08Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>En métropole et dans les Départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 21 janvier le recensement de la population sur un échantillon d'environ 9 millions d'habitants. A La Réunion, en revanche, le recensement ne débute que le jeudi 4 février. <br />En métropole et dans les Départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi (...) </description> <category>Famille </category> <category>Logement </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> </channel> </rss>