Fil RSS d'actualité thématique Propriétaire
URL: http://www.service-public.fr/spip.php?page=actu-rss-proprietaire-interne
<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?><rss version="2.0" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"> <channel> <title>Propriétaire - service-public.fr - Actualité</title> <link>http://www.service-public.fr</link> <description>service-public.fr - le portail de l'administration française</description> <language>fr</language> <image> <title>service-public.fr, le portail de l'administration française</title> <url>http://www.service-public.fr/images2/commun/logo-petit.png</url> <link>http://www.service-public.fr</link> <description></description> </image> <item> <title>Dispositif Scellier : vers la baisse des plafonds de loyers au 1er janvier 2011</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001777.html</link> <dc:date>2010-09-08T12:31:03Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>A la fin du mois d'août, un communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier. <br />Ces nouveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) mais aussi aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements (...) </description> <category>Logement </category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Prêt à taux zéro : majoration de 50 % jusqu'au 31 décembre 2010</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001084.html</link> <dc:date>2010-08-25T08:42:34Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) propose en ligne une synthèse concernant le Prêt à taux zéro (PTZ), à la suite de la publication de textes réglementaires au Journal officiel du jeudi 5 août 2010. <br />Le décret confirme la fin, au 31 décembre 2010, de la majoration de 50 % du PTZ destinée à financer les opérations d'acquisition ou de construction de logements neufs au cours du 2ème semestre 2010. Il prévoit également 2 mesures de simplification. L'exigence d'un état des lieux (...) </description> <category>Logement </category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Fiche pratique INC : le déménagement</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001746.html</link> <dc:date>2010-08-10T09:41:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>L'Institut national de la consommation (INC) publie en ligne une nouvelle fiche pratique concernant le déménagement, entendu comme un ensemble d'opérations comprenant au minimum le chargement du mobilier à l'ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile. <br />Cette fiche présente tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer du bon déroulement d'un déménagement. Elle explique notamment la portée des différents documents qui doivent être établis à l'occasion d'un déménagement (le devis, (...) </description> <category>Logement </category> <category>Transports </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Riverains d'aéroports : une avance d'argent pour l'aide à l'insonorisation</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001270.html</link> <dc:date>2010-07-26T14:25:11Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Les riverains d'aéroports n'ont plus à avancer leur argent aux entreprises procédant aux travaux d'insonorisation dans le cadre de l'aide pour l'amélioration acoustique de leur logement. D'après le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), les riverains bénéficient en effet d'un mécanisme d'avance qui s'applique sur 2 niveaux : <br />en début de chantier, pour les riverains ayant droit à un taux d'aide supérieur à 80 %, les bénéficiaires pouvant recevoir la part de l'aide qui excède (...) </description> <category>Argent</category> <category>Logement </category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Indice de référence des loyers : + 0,57 % au 2ème trimestre 2010</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/00941.html</link> <dc:date>2010-07-16T08:13:23Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Pour le 2ème trimestre 2010, l'Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,57 % sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jeudi 15 juillet. <br />L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. (...) </description> <category>Logement </category> <category>Association</category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> <category>Poser une question</category> </item> <item> <title>Habitat : améliorer la performance énergétique</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001079.html</link> <dc:date>2010-07-15T06:23:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>La loi portant engagement national pour l'environnement a été publiée au Journal officiel du mardi 13 juillet 2010. <br />L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie une étude sur cette loi qui fixe en 257 articles de nouvelles règles environnementales notamment pour le secteur du logement. En matière de performance énergétique, l'Anil précise ainsi que cette amélioration doit passer désormais par un affichage obligatoire de certaines informations dès le stade des petites annonces en (...) </description> <category>Logement </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Tout savoir sur "www.risques.gouv.fr"</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001714.html</link> <dc:date>2010-07-08T07:38:05Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Tempête, mouvement de terrain, pandémie grippale, accident nucléaire, transport des matières dangereuses... Pour informer les populations, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne "www.risques.gouv.fr". <br />Un inventaire complet des risques auxquels les populations peuvent être confrontées est accessible directement depuis la page d'accueil du site. Cet inventaire compte notamment 11 risques naturels (canicule, grand froid, feux de forêts, (...) </description> <category>Logement </category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Successions : quel droit applicable dans les pays de l'UE ?</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001711.html</link> <dc:date>2010-07-01T14:36:23Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Quelle législation s'applique lors du décès d'un citoyen européen propriétaire d'une maison ou titulaire d'un compte bancaire dans un autre Etat membre de l'Union européenne ? Afin de répondre à cette question, le le Conseil des notariats de l'Union européenne a réalisé un site internet consacré au droit des successions en Europe. <br />Le site décrit le droit applicable aux successions dans chacun des Etats membres. Les citoyens peuvent ainsi s'informer sur l'autorité compétente et sur la manière dont les (...) </description> <category>Justice </category> <category>Contribuable</category> <category>Européen en France</category> <category>Français à l'étranger</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>"Cartorisque" : la carte des risques naturels et technologiques en France</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001629.html</link> <dc:date>2010-04-13T09:41:51Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Arrêtés de catastrophe naturelle, aléas liés aux inondations, aux mouvements de terrain, à la sismicité, aux feux de forêts, aux avalanches ou encore au nucléaire... Vous voulez connaître la carte des risques naturels et technologiques en France ? Retrouvez en ligne "Cartorisque" qui reprend l'ensemble des cartes des risques naturels et technologiques. <br />Arrêtés de catastrophe naturelle, aléas liés aux inondations, aux mouvements de terrain, à la sismicité, aux feux de forêts, aux avalanches ou encore (...) </description> <category>Logement </category> <category>Association</category> <category>Locataire</category> <category>Propriétaire</category> </item> <item> <title>Tout ce qu'il faut savoir sur l'énergie solaire photovoltaïque</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001623.html</link> <dc:date>2010-04-08T07:40:57Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Des questions sur les dispositifs photovoltaïques qui permettent de créer de l'électricité à partir de la lumière du soleil ? Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer présente un dossier en ligne concernant tout ce que vous devez savoir sur l'énergie solaire photovoltaïque. <br />Les tarifs d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie du soleil sont détaillés dans les arrêtés publiés au Journal officiel en 2010 (arrêtés du 12 janvier et (...) </description> <category>Logement </category> <category>Propriétaire</category> </item> </channel> </rss>