Fil RSS d'actualité thématique Papier - Citoyenneté
URL: http://www.service-public.fr/spip.php?page=actu-rss-papiers-citoyennete-interne
<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?><rss version="2.0" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"> <channel> <title>Papiers - Citoyenneté - service-public.fr - Actualité</title> <link>http://www.service-public.fr</link> <description>service-public.fr - le portail de l'administration française</description> <language>fr</language> <image> <title>service-public.fr, le portail de l'administration française</title> <url>http://www.service-public.fr/images2/commun/logo-petit.png</url> <link>http://www.service-public.fr</link> <description></description> </image> <item> <title>Quel est le rôle d'un témoin ?</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001753.html</link> <dc:date>2010-08-24T12:40:29Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Vous êtes témoin d'une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l'instruction ou l'audience de jugement ? Quelles sont vos obligations ? Le ministère de la justice et des libertés revient sur toutes ces questions à travers une fiche pratique. <br />Vous êtes témoin d'une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l'instruction ou l'audience de jugement ? (...) </description> <category>Justice </category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Relations avec l'administration</category> </item> <item> <title>Dans quel cas saisir la commission d'accès aux documents administratifs ?</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001744.html</link> <dc:date>2010-08-10T08:48:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ne communique pas elle-même des documents administratifs, mais elle peut aider l'usager à obtenir un document qui lui a été refusé. La CADA émet un avis sur le caractère communicable du document et le transmet à l'administration et à l'usager concernés. Il est impératif de saisir la CADA avant tout recours devant le juge administratif. <br />La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité indépendante, elle ne communique pas (...) </description> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Relations avec l'administration</category> </item> <item> <title>Drapeau français : une amende de 1 500 euros en cas d'outrage</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001725.html</link> <dc:date>2010-07-27T12:08:44Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Un décret publié au Journal officiel du vendredi 23 juillet 2010 prévoit une amende de 1 500 euros en cas d'outrage au drapeau français. <br />Le texte concerne le fait de détruire, de détériorer ou d'utiliser de manière dégradante le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public. Il inclut également le fait de diffuser ou de faire diffuser l'enregistrement d'images relatives aux faits (même s'ils sont commis dans un lieu privé). <br />L'auteur de tels actes peut être condamné au paiement d'une amende (...) </description> <category>Justice </category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> </item> <item> <title>Voile intégral : vers une interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001665.html</link> <dc:date>2010-07-15T13:16:12Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Il serait prévu d'interdire le port de tenues destinées à dissimuler le visage dans l'espace public. Les personnes contrevenantes seraient passibles d'une amende d'un montant maximum de 150 euros, mais il pourrait s'y substituer ou s'y ajouter une obligation d'accomplir un stage de citoyenneté. La mesure d'interdiction entrerait (...) </description> <category>Justice </category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> </item> <item> <title>Ouverture de la nouvelle version de "mon.service-public.fr" </title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001420.html</link> <dc:date>2010-07-13T15:24:25Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, chèque emploi service universel, assurance retraite des salariés, assurance maladie et mutuelles complémentaires... Pour gérer vos démarches en ligne avec l'administration, vous avez depuis le 12 juillet à votre disposition la nouvelle version de "mon.service-public.fr". <br />Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, chèque emploi service universel, assurance retraite des salariés, assurance maladie et mutuelles (...) </description> <category>Famille </category> <category>Logement </category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Relations avec l'administration</category> <category>Social - Santé</category> <category>Administration en ligne</category> </item> <item> <title>Démocratie locale : des conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers généraux et régionaux ?</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001424.html</link> <dc:date>2010-07-09T08:10:00Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 7 juillet. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Dans l'optique d'une réforme de l'architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l'existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégerait dans l'instance délibérante du département et dans (...) </description> <category>Papiers - Citoyenneté</category> </item> <item> <title>Passeports biométriques : la mairie équipée la plus proche de chez vous</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001230.html</link> <dc:date>2010-06-22T14:29:32Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>L'Agence nationale des titres sécurisées (ANTS) propose aux usagers de se renseigner en ligne sur la mairie qui est équipée pour délivrer les passeports biométriques et se situe au plus près de leur domicile. <br />Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Toutes les mairies n'étant néanmoins pas équipées pour délivrer ces nouveaux passeports, l'Agence nationale des titres sécurisées (ANTS) propose aux usagers de se renseigner en ligne sur la mairie qui, dotée du (...) </description> <category>Etranger - Europe</category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Relations avec l'administration</category> <category>Loisirs</category> <category>Administration en ligne</category> <category>Français à l'étranger</category> </item> <item> <title>Essais nucléaires français : des précisions sur les conditions d'indemnisation</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001697.html</link> <dc:date>2010-06-16T07:54:05Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Les conditions d'indemnisation des victimes (vétérans et populations civiles) des essais nucléaires français sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du dimanche 13 juin 2010. <br />Le décret détaille la liste des 18 maladies donnant droit à une indemnisation. Il précise également les zones du Sahara et de Polynésie où l'exposition à la radioactivité est reconnue. Par ailleurs, le décret fixe les documents du dossier que les victimes doivent présenter pour leur demande. L'absence de décision du (...) </description> <category>Justice </category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Social - Santé</category> <category>Association</category> </item> <item> <title>Coupe du monde : le guide du supporteur en Afrique du sud</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001690.html</link> <dc:date>2010-06-14T14:05:07Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Numéros d'urgence, numéros des consulats, modes de transports, modes de vie, détails pratiques, météo... A l'occasion de la coupe du monde de football qui se déroule en Afrique du sud entre le 11 juin et le 11 juillet, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en ligne un guide du supporteur. <br />Ce document pratique de 20 pages fournit en particulier toutes les informations indispensables avant le départ (passeport, hébergement, santé, médicaments, billets pour les rencontres, assurance (...) </description> <category>Etranger - Europe</category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Loisirs</category> <category>Français à l'étranger</category> </item> <item> <title>Engagement de service civique : quels droits pour les volontaires ?</title> <link>http://www.service-public.fr/actualites/001428.html</link> <dc:date>2010-05-26T08:20:55Z</dc:date> <dc:format>text/html</dc:format> <dc:language>fr</dc:language> <dc:creator>La Documentation francaise</dc:creator> <description>Dans le cadre de "l'engagement de service civique", les volontaires ont droit à une indemnité mensuelle, complétée par une aide en nature ou en espèces qui correspond à la prise en charge de frais d'alimentation, de logement et de transports. <br />Le service civique s'adresse à des volontaires (filles et garçons) âgés de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Les jeunes peuvent choisir d'effectuer une mission d'intérêt général durant 6 à 12 mois. Les volontaires (...) </description> <category>Formation - Travail</category> <category>Etranger - Europe</category> <category>Papiers - Citoyenneté</category> <category>Association</category> <category>Parent</category> <category>Jeune</category> </item> </channel> </rss>